En tant que non-résident fiscal en Tunisie, vous pouvez être nommé comme gérant, TCA intègre aussi la possibilité de mettre à disposition un gérant ou un administrateur résident fiscal en Tunisie.
En revanche, vous pouvez tout à fait être actionnaire (visible ou non).
Société anonyme (SA) : capital entièrement libéré dès minimum …………… Toutefois, au minimum 50% du capital doit être libéré au moment de la constitution de la société (société “en formation”).
Société à responsabilité limitée (SARL) : minimum 1000 TND.
A noter que lors de la création d’une Sarl, TCA propose une solution pour l’ouverture de compte bancaire a distance et l’obtention de l’IBAN.
La libération du capital social de la société reste un préalable a toute démarches de constitution et nécessite l’obtention d’une attestation bancaire de libération de capital.
Dès que la société est officiellement constituée, le représentant légal peut lui attribuer un N° de téléphone avec le préfixe de la Tunisie (+216 …) avec la possibilité de transfert automatique des appels directement sur n’importe quel autre N° de téléphone à l’étranger(mobile ou fixe).
En option, nous pouvons aussi mettre à disposition le service similaire pour la réception ou envoi de fax.
Oui (si par ex. résident fiscal et nationalité d’un pays de l’UE): même si initialement lors de la constitution de la société, vous ne résidiez pas fiscalement en Tunisie, il vous sera par la suite tout à fait possible de vous nommer gérant ou salarié de la société.
A ce titre, il vous sera également demandé de pouvoir prouver que la société développe concrètement des activités commerciales et génère des bénéfices en suffisance et à hauteur des frais à couvrir (revenus bruts et autres frais courant d’usage).
Sur demande, TCA peut prendre en charge les formalités pour l’obtention du permis de travail et/ou résidence.
Toutes les informations relatives aux activités de la société et à ses actionnaires sont couvertes par le secret professionnel de rigueur auprès de la fiduciaire et tout son personnel.
Les seules informations accessibles sont celles publiées par le JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) dont la publication est obligatoire à chaque nouvelle constitution et/ou modification de société.
En revanche, le représentant légal (administrateur, gérant) de la société est dans l’obligation de mettre à disposition toutes les informations qui seraient demandées par les autorités fiscales ou judiciaires Tunisienne le cas échéant (par ex. en cas de procédure judiciaire).
La personne habilitée à ouvrir les comptes bancaires est la personne nommée en tant gérant (SARL), veuillez noter que celui-ci est également pénalement responsable des actes et agissements de la société, aussi dans le maintien de la situation et gestion financière saine de la société.
Dans la pratique, un nombre non négligeable de consultants de l’UE (conseil, communication, informatique, IT, gestion d’entreprise, consulting, coatching, etc.) le font déjà depuis une société en Tunisie.
TCA peut entrer en matière à la condition qu’un certain nombre de critères de faisabilité et de cohérence soit respectés.
il sera utilisé l’adresse de la TCA pour domicilier le siège de la société lors de sa constitution.
Sur demande (en option), TCA peut mettre a disposition un bureau.
Si le client ne souhaite pas de locaux permanents mais entend rencontrer des clients à Tunis, il est aussi habituel de donner rendez-vous dans un des nombreux et prestigieux hôtels de Tunis.
Oui dans la mesure où toute personne physique (individu) et/ou morale (société) bénéficie des législations Tunisiennes sur le secret bancaire.
Oui, il est aussi tout à fait envisageable que la société ait des comptes en Tunisie et à la fois dans d’autres pays (sur demande).
La Fiduciaire TCA reste à l’entière disposition pour vous renseigner sur d’autres sujets non évoqués ci-dessus.